LES STATUTS
 
Article 1 : CONSTITUTION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination EN AVANT LA TESSOUALLE BASKET. La durée de l'association est illimitée.
 
Article 2 :OBJET
Cette association à pour objet la promotion et la pratique de basket et assure l'organisation de toutes manifestations nécessaires des activités.
Elle agira dans le respect de la Charte précisant les principes qui régissent le cadre de fonctionnement et des relations entre l'EN AVANTLA TESSOUALLE BASKETet ses membres, et les membres entre eux.
 
Article 3 :SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : Cercle Saint Louis – Rue de l' Hôtel de Ville à La Tessoualle, département de Maine et Loire. Il peut être transféré à toute autre adresse dans le territoire de la commune par simple décision du bureau.
 
Article 4 :COMPOSITION
4.1 : L'association EN AVANT LA TESSOUALLE BASKET se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
4.2 : Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'association, par leur action personnelle ou par leur fonction dans une autre organisation. Ils sont dispensés de cotisation
4.3 : Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui apportent une aide financière ou matérielle exceptionnelle à l'association ou à la réalisation de son objet. Ils sont dispensés de cotisation.
4.4 : Les membres actifs sont les personnes physiques adhérant aux présents statuts pour participer à l'accomplissement de l'objet de l'association.
 
Article 5 : ADHESION
5.1: L'adhésion des différentes catégories est décidée par le bureau conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'association.
5.2 : Les membres actifs devront acquitter une cotisation. Le montant en sera décidé par le bureau qui en rendra compte à l'assemblée générale ordinaire.
 
Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par décès, démission ou non renouvellement, radiation ou exclusion par le bureau.
 
Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association sont constituées par :
·         les cotisations et les apports des membres
·         le produit de ses activités et services rendus
·         les produits de son patrimoine
·         de touts autres ressources ou subventions non contraires aux lois en vigueur
·         l'obtention de ces ressources doit respecter la charte de l'EN AVANT
 
Article 8 : LE BUREAU : COMPOSITION
8.1 : L'association est administrée par un bureau composé de représentants des membres actifs.
Le nombre de représentants membres actifs sera d'au moins 5 personnes, dont le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
8.2 : Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs peuvent être invités à titre consultatif au comité directeur.
8.3 : Le bureau peut coopter au maximum deux membres entre deux assemblées générales ordinaires. Leur candidature devra être présentée à l'assemblée générale suivante.
8.4 : Le mandat des membres du bureau est de 3 ans. Si un remplacement a lieu en cours de mandat, le mandat du remplaçant se termine à la fin prévue pour le prédécesseur.
 
Article 9 : LE BUREAU : ATTRIBUTIONS, FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS
9.1 : Le bureau a la charge de la gestion et de l'administration dans la vie courante de l'association.
Il décide des actions à mener pour réaliser l'objet de l'association et mettre en oeuvre les orientations de l'assemblée générale.
Il arrête et contrôle les budgets nécessaires.
Il a le pouvoir de rédiger et de modifier le règlement intérieur prévu par les présents statuts.
9.2 : Le bureau se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande écrite de la moitié au moins de ses membres.
9.3: Tout membre du bureau empêché peut se faire représenter par un autre membre au moyen d'un pouvoir. Chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.
9.4 : Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres doivent être présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
9.5 : Le bureau rend compte de sa gestion à l'assemblée générale ordinaire.
9.6 : Le (la) président(e) représente l'association en justice que ce soit en demande ou en défense.
 
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
10.1 : L'assemblée générale ordinaire est composée des membres cités à l'article 4 des présents statuts. Le règlement intérieur précisera les conditions d'exercice du droit de vote.
10.2 : L'assemblée générale ordinaire arrête les orientations de l'association. Elle approuve les rapports et les comptes présentés par le bureau, elle élit les membres du bureau
10.3 : L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle se réunit sur convocation du bureau qui fixe l'ordre du jour. Les membres doivent être convoqués au moins quinze jours avant sa tenue.
10.4 : L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les membres empêchés peuvent donner un pouvoir à un autre membre. Chaque personne présente ne peut être porteur de plus d' 1 pouvoir.
Les décisions sont prises à la majorité simple des personnes présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
11.1 : L'assemblée générale extraordinaire est composée des membres cités à l'article 4 des présents statuts. Le règlement intérieur précisera les conditions d'exercice du droit de vote.
11.2 : L'assemblée générale extraordinaire statue sur les modifications à apporter aux présents statuts, sur la dévolution des biens de l'association, sur la fusion avec une autre association, ainsi que sur la dissolution de l'association.
11.3 : L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du bureau ou à la demande de 30% au moins des membres actifs. Les membres devront être convoqués, avec remise de l'ordre du jour, au moins 15 jours avant sa tenue.
11.4 : L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié plus 1 des membres sont présents ou représentés.
Les membres empêchés peuvent donner un pouvoir à un autre membre. Chaque personne présente ne peut être porteur de plus de 1 pouvoir.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans le mois qui suit. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire seront soumises à l'approbation du comité directeur de l'association "EN AVANT" avant sa mise en application.
 
Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur d'association devra être établi par le bureau. Il est destiné à préciser l'application des présents statuts. Il sera soumis, ainsi que ses modifications, à l'approbation de l'assemblée générale la plus proche.
 
Article 13 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Les actifs de l'association seront dévolus à l'association EN AVANT.
 
Article 14 : ADHESION A L'ASSOCIATION « EN AVANT »
14.1 : L'association EN AVANT LA TESSOUALLE BASKET adhère à l'association
"EN AVANT".
14.2 : Les présents statuts ne pourront être modifiés sans l'accord préalable du comité directeur de l'association "EN AVANT".
 
Article 15 :
Les présents statuts comprennent 15 articles.
Ils ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive réunie à LA TESSOUALLE, département de Maine et Loire le : 02 juin 2012
 
 
LE PRESIDENT                                                                                   LE SECRETAIRE
 
LE TRESORIER